Les statuts de l'association
Mise à jour juin 2022
Article 1
L’association « Union des professeurs de physique et de chimie » a pour but :
♦ d’étudier et d’améliorer les conditions de l’enseignement de la physique et de la
chimie ;
♦ de centraliser et de fournir à ses membres des renseignements d’ordre pédagogique
et technique relatifs à cet enseignement.
Article 2
Le siège social de l’association est au : 42 rue Saint-Jacques - 75005 PARIS.
Article 3
Toute personne peut être membre adhérent de l’association moyennant le paiement de la cotisation annuelle.
Article 4
Les membres de l’association sont répartis en trois catégories
♦ les membres actifs ;
♦ les membres adhérents ;
♦ les membres d’honneur.
La qualité de membre actif est réservée :
♦ aux professeurs de physique et de chimie et aux personnels de laboratoire de l’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’État qu’ils soient en activité
en France, détachés à l’étranger ou retraités ;
♦ aux chercheurs des établissements publics.
Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition
du Conseil.
Article 5
L’association est dirigée par un Conseil et un Bureau national. Le Bureau national dispose de tous pouvoirs pour gérer et administrer l’association. Les membres du
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Les statuts de l’association
Les statuts de l’association
Conseil et du Bureau national ne reçoivent pas de rétribution en raison des fonctions
qui leur sont confiées..
Le Conseil est formé de vingt-quatre membres élus par l’Assemblée générale et de
membres de droit. Les membres élus doivent être membres actifs de l’association ; ils
sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers à l’Assemblée générale annuelle. Les
membres de droit sont les présidents des différentes sections académiques, les membres
du Bureau national et les présidents d’honneur de l’association. En l’absence du président de section académique, les sections académiques peuvent se faire représenter au
Conseil par un membre actif de leur académie.
Lorsqu’un membre élu du Conseil démissionne ou devient membre de droit du
Conseil, il est remplacé, pour la fin de son mandat, par un nouveau membre élu.
Le Bureau national comprend un président, des vice-présidents, un secrétaire
général, un secrétaire général adjoint si besoin, un trésorier, un trésorier adjoint si
besoin et un certain nombre de membres. Les membres du Bureau national doivent
être membres actifs en activité dans l’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’État. Le président doit être membre actif en activité dans l’enseignement
public. Il est élu, pour une durée de trois ans, à la première séance du Conseil qui suit
l’Assemblée générale ordinaire. Ils peuvent être pris hors du Conseil dont ils font partie
de droit, pendant l’année de leur mandat ; ils sont toujours rééligibles.
Le Bureau national peut s’adjoindre, pour une année renouvelable sans limitation,
des membres actifs de l’association, en vue d’assurer certaines missions.
Article 5 bis
Les présidents des sections académiques sont les seuls membres du Conseil à pouvoir donner procuration de vote.
Article 6
Le Conseil peut s’adjoindre, soit à titre permanent, soit à titre temporaire, des
membres actifs de l’association choisis pour leur représentativité au sein d’autres organismes. Ces membres assistent aux réunions du Conseil à titre consultatif ; ils n’ont pas
droit de vote.
Article 7
Font partie de droit du Conseil, avec voix délibérative, les présidents d’honneur
de l’association.
Article 8
Dans chaque académie existe une section académique de l’association soumise au
règlement intérieur de la section académique. Ce règlement, qui doit être conforme
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Mise à jour juin 2022
Les présidents des sections académiques doivent être membres actifs en activité
dans l’enseignement public.
Article 8 bis
Le collège des présidents des sections académiques se réunit au moins une fois par
an, à la suite de l’un des Conseils annuels, sous la présidence du président de l’association. Cette réunion a pour objectif de traiter des questions relatives à l’organisation et
au fonctionnement des sections académiques et de mettre en commun les expériences
acquises dans les sections académiques dans un souci d’harmonisation.
Article 9
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre pendant l’année scolaire sur
convocation adressée à ses membres par le secrétaire général.
Article 10
Chaque année, pendant la période qui s’étend du dernier jour des vacances de
printemps au dernier jour de l’année scolaire, a lieu l’Assemblée générale ordinaire de
l’association. À une période quelconque de l’année, la convocation d’une Assemblée
générale extraordinaire peut être faite, sur proposition du Bureau national ou sur
demande écrite adressée au président par la moitié des membres du Conseil ou le
dixième des membres actifs de l’association.
Article 11
Des assemblées académiques sont réunies, au moins une fois par an, par les soins
des présidents académiques.
Article 12
En Assemblée générale, seuls les membres actifs ayant acquitté leur cotisation
prennent part aux votes ; les membres adhérents ont seulement une voix consultative.
Les votes par correspondance ou par visioconférence sont toujours admis.
Article 13
En principe, l’association publie tous les mois un bulletin dont le service est assuré,
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Les statuts de l’association
aux statuts nationaux, est élaboré par chaque section, adopté par les membres actifs
de la section et approuvé par le Conseil de l’association. Chaque section académique
est animée par un bureau désigné suivant les modalités de son règlement intérieur. La
désignation du président de section académique devient effective après approbation par
le Conseil de l’association. Les présidents des sections académiques sont membres de
droit du Conseil avec voix délibérative.
sur abonnement, à toutes les personnes ou collectivités qui le souhaitent. Elle fait en
outre les publications qu’elle juge utiles pour améliorer l’enseignement de la physique
et de la chimie.
Article 14
Les ressources de l’association sont : les cotisations annuelles, les abonnements, les
subventions, les recettes publicitaires, les revenus de placements financiers, les revenus
du droit de copiage.
Article 15
Le montant de la cotisation et celui de l’abonnement sont fixés chaque année et
pour chaque catégorie par l’Assemblée générale ordinaire.
Article 16
Pour les adhésions, et pour les abonnements individuels ou collectivités, le paiement de la cotisation ou de l’abonnement assure l’adhésion et/ou l’abonnement pour
une année date à date (douze mois glissants).
Article 17
Le non-paiement de la cotisation au cours d’une année civile entraîne la radiation
de la qualité de membre de l’association.
Article 18
Une démission du Conseil ou du Bureau national est valable dès qu’elle a été
signifiée par écrit au président.
Article 19
Tout projet de modification des statuts devra être porté à la connaissance des
membres par la voie du bulletin ; cette modification devra être approuvée par une
Assemblée générale à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
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