Les statuts de l'association votés
Nouveaux statuts votés à l’Assemblée générale
Mise à jour du 15 juin 2026
Article 1
L’association « Union des professeurs de physique et de chimie », régie par la loi
du 1er juillet 1901, a pour buts :
? d’étudier et d’améliorer les conditions de l’enseignement de la physique et de la
chimie ;
? de centraliser et de fournir à ses membres des renseignements d’ordre pédagogique
et technique relatifs à cet enseignement.
Article 2
Le siège social de l’association est au :
42 rue Saint-Jacques - 75005 Paris.
Article 3
Toute personne peut être membre adhérent de l’association moyennant le paiement de la cotisation annuelle.
Article 4
Les membres de l’association sont répartis en trois catégories :
? les membres actifs ;
? les membres adhérents ;
? les membres d’honneur.
La qualité de membre actif est réservée :
? aux professeurs de physique et de chimie et aux personnels de laboratoire de l’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’État, qu’ils soient en activité en France, détachés à l’étranger ou retraités ;
? aux chercheurs des établissements publics.
Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition
du Conseil.
Article 5
L’association est dirigée par un Conseil et un Bureau national. Le Bureau national dispose de tous pouvoirs pour gérer et administrer l’association. Les membres du
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Les statuts de l’association
Les statuts de l’association
Conseil et du Bureau national ne reçoivent pas de rétribution en raison des fonctions
qui leur sont confiées.
Article 6
Le Conseil est formé de vingt-quatre membres élus par l’Assemblée générale et
de membres de droit. Les membres élus doivent être membres actifs de l’association ;
ils sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers à l’Assemblée générale annuelle.
Les membres de droit sont les présidents et les trésoriers des différentes sections
académiques ou interacadémiques, les membres du Bureau national et les présidents
d’honneur de l’association. Ces personnes, comme les membres élus, ont une voix
délibérative au Conseil.
Un président de section académique peut se faire représenter au Conseil par un
membre actif de son académie.
Lorsqu’un membre élu au Conseil démissionne ou devient membre de droit du
Conseil, il est remplacé, pour la fin de son mandat, par un nouveau membre élu.
Le Conseil peut s’adjoindre, soit à titre permanent, soit à titre temporaire, des
membres actifs de l’association choisis pour leur représentativité au sein d’autres organismes. Ces membres assistent aux réunions du Conseil à titre consultatif ; ils n’ont pas
droit de vote.
Les présidents des sections académiques ou interacadémiques sont les seuls
membres du Conseil à pouvoir donner procuration de vote.
Article 7
Le Bureau national comprend un président, des vice-présidents, un secrétaire
général, un secrétaire général adjoint si besoin, un trésorier, un trésorier adjoint si
besoin, et un certain nombre de membres, dont le(s) rédacteur(s) en chef du bulletin.
Les membres du Bureau national doivent être membres actifs en activité dans
l’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’État.
Le président doit être membre actif en activité dans l’enseignement public. Il est
élu, pour une durée de trois ans, à la première séance du Conseil qui suit l’Assemblée
générale ordinaire ; il est une fois rééligible.
Les membres du Bureau national, à l’exception du président, sont élus chaque
année à la première séance du Conseil qui suit l’Assemblée générale ordinaire. Ils
doivent, pour être éligibles, avoir été au moins une fois membre élu ou membre de
droit au Conseil ; ils sont toujours rééligibles.
Le Bureau national peut s’adjoindre, pour une année renouvelable sans limitation,
des membres actifs de l’association, en vue d’assurer certaines missions.
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Mise à jour du 15 juin 2026
Une démission du Conseil ou du Bureau national est valable dès qu’elle a été
signifiée par écrit au président.
Article 9
L’association est organisée en sections académiques ou interacadémiques (ci-dessous dénommées « académiques »). Chaque section est animée par un bureau désigné
lors de sa réunion annuelle.
Les présidents des sections académiques doivent être membres actifs en activité
dans l’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’État. La désignation du président de section académique devient effective après approbation par le
Conseil de l’association.
Le collège des présidents des sections académiques se réunit au moins une fois par
an, sous la présidence du président de l’association.
Cette réunion a pour objectif de traiter des questions relatives à l’organisation et
au fonctionnement des sections académiques et de mettre en commun les expériences
acquises dans les sections académiques dans un souci d’harmonisation.
Article 10
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre pendant l’année scolaire, sur
convocation adressée à ses membres par le secrétaire général ou par le président.
Article 11
Chaque année, pendant la période qui s’étend du dernier jour des vacances de
printemps au dernier jour de l’année scolaire, a lieu l’Assemblée générale ordinaire de
l’association. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant, par courrier
électronique à l’adresse renseignée sur la fiche de l’adhérent.
À une période quelconque de l’année, la convocation d’une Assemblée générale
extraordinaire peut être faite, sur proposition du Bureau national ou sur demande écrite
(par courrier papier ou électronique) adressée au président par la moitié des membres
du Conseil ou par le dixième des membres actifs de l’association.
Article 12
Des assemblées académiques sont réunies, au moins une fois par an, par les soins
des présidents académiques.
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Les statuts de l’association
Article 8
Article 13
En Assemblée générale, seuls les membres actifs ayant acquitté leur cotisation
prennent part aux votes ; les membres adhérents ont seulement une voix consultative.
Les votes par correspondance ou par visioconférence sont toujours admis.
Article 14
En principe, l’association publie tous les mois un bulletin dont le service est
assuré, sur abonnement, à toutes les personnes ou collectivités qui le souhaitent. Elle
fait paraître, en outre, les publications qu’elle juge utiles pour améliorer l’enseignement
de la physique et de la chimie.
Article 15
Les ressources de l’association sont :
? les cotisations annuelles ;
? les abonnements annuels ;
? les subventions ;
? les recettes publicitaires ;
? les revenus de placements financiers ;
? les revenus du droit de copie ;
? les dons et legs.
Article 16
Le montant de la cotisation et celui de l’abonnement sont fixés chaque année et
pour chaque catégorie par l’Assemblée générale ordinaire.
Article 17
Pour les adhésions, et pour les abonnements individuels ou collectivités, le paiement de la cotisation ou de l’abonnement assure l’adhésion et/ou l’abonnement pour
une année date à date (douze mois glissants).
Le non-paiement de la cotisation à l’issue des douze mois glissants entraîne la
radiation de la qualité de membre de l’association.
Article 18
Tout projet de modification des statuts doit être porté à la connaissance des
membres de l’association dans une convocation d’Assemblée générale extraordinaire.
Cette modification doit être approuvée à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
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Mise à jour du 15 juin 2026